Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://conciergerie.la l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales. L’utilisateur du site s’engage à ne pas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments présents sur le site sans autorisation préalable.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://conciergerie.la a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Conciergerie Côté Sud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, modification, ou adaptation sans autorisation est interdite et peut être poursuivie en justice.

6. Limitations de responsabilité

La Conciergerie Côté Sud ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l’accès au site, ou des bugs, incompatibilités, ou pertes de données. L’utilisateur doit également respecter les lois en vigueur concernant les contenus postés sur les espaces interactifs du site.

7. Gestion des données personnelles

La Conciergerie Côté Sud respecte les lois en vigueur concernant la gestion des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable de la collecte des données personnelles est : La Conciergerie Côté Sud, représentée par Merola Antoinette. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client.

7.2 Finalités des données collectées

Les données collectées servent principalement à améliorer la navigation sur le site, prévenir la fraude informatique, et réaliser des enquêtes de satisfaction. Elles ne sont pas revendues à des tiers et sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles (article 15, 16 et 17 du RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD).
  • Droit de portabilité des données (article 20 du RGPD).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter La Conciergerie Côté Sud à l’adresse suivante :
La Conciergerie Côté Sud – DPO, Merola Antoinette
7 Boulevard Etienne Astegiano 06150 Cannes-la-Bocca
Ou par email à : contact@conciergerie.la

7.4 Non-communication des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne sans leur consentement préalable.

7.5 Types de données collectées

Les données collectées incluent les informations nécessaires pour améliorer l’expérience utilisateur (par exemple, adresse email). Aucune donnée sensible n’est collectée.

8. Notification d’incident

La Conciergerie Côté Sud met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.

9. Cookies et balises

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://conciergerie.la est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Cannes seront exclusivement compétents.


Dernière mise à jour : 17/01/2025